Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 218.7
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Texte intégral
218.7.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 218.7; 1997, R. 3636, a. 4; 2002, R. 3953, a. 3; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
218.7.Dans les zones 3.1-5, 5.2-18 et 5.2-19, un espace de stationnement peut être aménagé devant la façade principale d’un bâtiment dans lequel s’exerce un usage des groupes Commerce.
1995, R. 3501, a. 218.7; 1997, R. 3636, a. 4; 2002, R. 3953, a. 3.
218.7.Dans les zones 3.1-5, 5.2-18 et 5.2-19, un espace de stationnement peut être aménagé devant la façade principale d’un bâtiment dans lequel s’exerce un usage des groupes Commerce.
1995, R. 3501, a. 218.7; 1997, R. 3636, a. 4; 2002, R. 3953, a. 3.
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